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Notre association

 
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Statuts de l’Association


I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SYNDROME MOEBIUS FRANCE. Sa durée est illimitée.
Cette association est également régie par les articles 2.1 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Mulhouse.

Article 2

But

Cette association a pour but :

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Saint Louis (68 - Haut Rhin).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de :

Article 5

Sont membres adhérents, les personnes « physiques ou morales », qui acquittent le montant de la cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué au plus tard avant le 31 décembre de l’année en cours par chèque établi à l'ordre de l'association SYNDROME MOEBIUS FRANCE.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de radiation.

L'association SYNDROME MOEBIUS FRANCE a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront remplir et nous retourner un bulletin d'adhésion accompagné d’un chèque du montant de la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes « physiques ou morales », qui versent un don annuel supérieur à la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Les membres adhérents et d’honneur ont droit de prendre part aux votes lors de l’assemblée générale.

Les statuts à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Le conseil d’administration peut approuver la création d’une section locale ou des comités locaux dans une zone géographique donnée.

Article 6

Radiation

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :


II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 8

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres au moins élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres adhérents à jour de cotisation annuelle.

Le conseil d’administration est renouvelable tous les 2 ans par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins 7 membres, parmi lesquels sont nommés :


En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

Vérification des comptes

Un vérificateur aux comptes est désigné par le conseil d’administration. Il procède à la vérification des comptes présentés par le trésorier selon la méthode du sondage. Il fait part de ses conclusions à l’assemblée générale et propose que quitus soit donné au trésorier pour sa gestion.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an, et chaque fois, qu’il est nécessaire, sur convocation du Président PAR COURRIER.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chacun ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances par un secrétaire désigné par le conseil. Les procès verbaux sont signés et paraphés par le Président et par un autre membre du conseil d’administration.

Article 11

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés aux membres du conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12

Assemblée Générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres adhérents et d’honneur.

Les sections ou les comités locaux constitués ne peuvent être représentés à l’assemblée générale ordinaire que par un délégué. D’une façon générale, tout membre actif qui acquitte une cotisation doit avoir accès à l’assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée PAR COURRIER par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association PAR COURRIER.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport du vérificateur aux comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer, la présence de cinquante pour cent (50%) des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.

En début de séance, le secrétaire désigne un secrétaire de séance, qui rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le Président après mandat du conseil d’administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 14

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité, deniers par recettes et dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité d’ensemble de l’association.

Chaque établissement local représentant l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Article 15

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


III CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION


Article 16

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture de l’arrondissement, où l’association a son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article 17

Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
La modification des statuts est de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de cinquante pour cent (50%) des membres.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

La dissolution doit être signalée au tribunal d’instance de Mulhouse afin d’être inscrite sur le registre des associations. Le cas échéant, elle peut faire l’objet d’une déclaration à une préfecture ou sous-préfecture ainsi que d’une parution au Journal Officiel.


Fait à SAINT LOUIS, le 3 Juin 2011


Le Président, Laurent ECOCHARD
La Vice Présidente, Christine BRAND
La Secrétaire, Ludivine HARAN
La Secrétaire - Adjointe, Déborah FUHRER
La Trésorière, Marie-Nicole MNEMOSYME
Le Trésorier - Adjoint, Christophe KAISER
L’administratrice du site internet, Adeline DUCHAMPT


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Dernière modification de cette page le 12/02/2012 par Ruz